Charte de Confidentialité & Protection des Données (RGPD) 2026

L'association VALLE DE L OULE NATURE accorde une importance capitale à la protection de la vie privée des internautes qui parcourent son portail documentaire d'utilité publique. Notre politique de confidentialité est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française modifiée. Notre objectif statutaire est de garantir une navigation sereine, transparente et totalement exempte de sollicitations commerciales indésirables.

Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail d'information est l'association VALLE DE L OULE NATURE, représentée par sa Secrétaire Générale Sophie Larce. Le siège administratif de notre établissement se situe à l'adresse suivante : LA CHARCE, 26470 LA MOTTE-CHALANCON. Pour toute question d'ordre réglementaire, vous pouvez joindre notre délégué interne à la protection des données par courriel à l'adresse permanente : monikarigg754@gmail.com.

Chaque collecte de données réalisée sur notre portail repose sur une base juridique claire et licite. Les informations que vous nous transmettez volontairement (via notre formulaire de contact ou d'inscription à nos chantiers) sont uniquement utilisées pour l'organisation interne de nos chantiers d'aménagement en génie végétal, l'instruction de vos demandes administratives de transparence, ou l'inscription gratuite de classes scolaires à nos ateliers scientifiques forestiers. L'association n'utilise jamais ces informations à des fins promotionnelles, de profilage comportemental ou de marketing spéculatif.

Conformément à nos statuts d'utilité publique, VALLE DE L OULE NATURE exclut rigoureusement toute forme de transaction financière, de vente d'espace publicitaire ou de monétisation de fichiers de contacts. Vos données de navigation et vos informations d'identité ne sont jamais cédées, vendues, louées ou échangées avec des partenaires commerciaux tiers, qu'ils soient basés en France ou à l'étranger.

Notre portail d'information est conçu selon le principe de minimisation des données promu par la CNIL. Nous ne collectons que les seules données strictement indispensables pour assurer le suivi administratif des requêtes citoyennes formulées sur notre site.

Les seules données personnelles collectées de manière active par notre site proviennent exclusivement de la saisie volontaire de l'utilisateur au sein du formulaire de contact :
• Données d'identité : Nom complet (Civilité, Prénom, Nom) du demandeur.
• Coordonnées de contact : Adresse de courrier électronique (E-mail) fonctionnelle.
• Informations de contexte : Objet de la requête institutionnelle et message explicatif saisi par vos soins.

Dans un souci constant de protection de votre vie privée numérique, ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de traçage de réseaux sociaux, ni aucun outil d'analyse comportementale ou commerciale. Nous mesurons la fréquentation de notre site au moyen de relevés statistiques anonymisés générés par l'hébergeur, n'exigeant aucun consentement préalable de l'internaute car ne permettant pas son identification individuelle. Votre parcours documentaire au sein de notre catalogue reste donc confidentiel et non surveillé.

Les informations transmises via notre formulaire de contact sont archivées de manière sécurisée pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la clôture administrative de votre dossier de transparence opérationnelle. Au-delà de ce délai d'instruction, les données personnelles font l'objet d'un effacement définitif ou d'une anonymisation stricte à des fins statistiques non commerciales pour notre bilan d'impact annuel.

En tant que citoyen européen, vous disposez de droits fondamentaux quant à l'usage fait de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement et à tout moment en justifiant de votre identité auprès de notre secrétariat administratif permanent.

Conformément au cadre juridique du RGPD, vous disposez des droits d'exercice suivants :
• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en demander une copie intégrale.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de coordonnées inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression définitive de vos archives de contact de nos registres de courrier.
• Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'instruction de votre dossier sans effacement de vos informations.
• Droit d'opposition : Refuser le traitement de vos données pour un motif légitime lié à votre situation particulière.

Si vous estimez, après avoir contacté notre délégué à la protection des données, que vos droits ne sont pas pleinement respectés ou que le traitement de vos informations enfreint les dispositions législatives en vigueur, vous disposez de la faculté de déposer une réclamation en ligne auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente.