1. Mentions Légales Réglementaires Référence
Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur du présent site web met à la disposition des internautes les informations statutaires obligatoires régissant le fonctionnement du portail d'information de l'association.
1.1 Éditeur du portail institutionnel
Le présent site est la propriété exclusive de l'association VALLE DE L OULE NATURE, association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif), enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro RNA : W263014782 et déclarée auprès de la Préfecture compétente sous le numéro de SIREN : 345068878.
Le siège social de l'établissement est fixé à l'adresse officielle de référence : LA CHARCE, 26470 LA MOTTE-CHALANCON, France. Les fonctions de Directrice de la Publication et de Secrétaire Générale de l'association sont assurées bénévolement par Sophie Larce.
1.2 Hébergement et maintenance technique
L'hébergement technique de ce portail documentaire est opéré de manière sécurisée en France. L'hébergeur s'engage à assurer la stabilité, la protection contre les accès malveillants et l'accessibilité universelle du site 24 heures sur 24, sous réserve d'opérations ponctuelles de maintenance administrative.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Propriété Intellectuelle
L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis au respect rigoureux des présentes conditions générales. En parcourant nos pages documentaires et notre catalogue d'activités, vous acceptez sans réserve les clauses définies ci-après.
2.1 Objet exclusif du portail d'intérêt général
Ce site web a pour but unique et exclusif de présenter les programmes de terrain, la charte éthique et l'impact observé de l'association VALLE DE L OULE NATURE au sein de la Vallée de l'Oule. Ce site est un portail documentaire d'intérêt général, totalement dépourvu de finalité commerciale, marchande ou spéculative. L'association n'y vend aucun bien, ne propose aucune prestation payante, ne réalise aucune opération de commerce électronique, et ne sollicite aucun paiement en ligne.
2.2 Propriété intellectuelle et droit de citation
L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies, chartes visuelles, logos, données de terrain scientifiques et bases de données créés par les éco-gardes de l'association et publiés sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux. La reproduction partielle ou totale de ces textes est autorisée à titre exclusivement gratuit et informatif, sous réserve de la mention explicite de la source (Exemple : "Source : VALLE DE L OULE NATURE - Relevé de terrain 2026"). Toute exploitation commerciale de nos données sans accord préalable écrit de l'association est formellement prohibée.
3. Limitation de Responsabilité et Compétence Territoriale
L'association apporte un soin méticuleux à la rigueur scientifique des données de terrain et des observations publiées sur son site. Néanmoins, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreurs d'interprétation ou d'omissions involontaires.
3.1 Limitation de responsabilité éditoriale
Les informations météorologiques, d'accessibilité des sentiers ou de suivi de l'eau sont fournies à titre purement documentaire et informatif. Elles ne sauraient remplacer les consignes de sécurité officielles émises par les autorités préfectorales ou les services de gendarmerie de montagne lors de phénomènes de crues ou de tempêtes majeures. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait des itinéraires balisés décrits dans notre catalogue d'activités.
3.2 Droit applicable et tribunal territorial compétent
Le présent portail documentaire, ses mentions légales et l'ensemble des relations administratives en découlant sont régis exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un accord amiable préalable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du département de la Drôme, France.